Le contrat d’apprentissage prend fin :
- par la réussite à la formation en question ;
- par la cessation des activités du patron formateur ou en cas de retrait du droit de former ;
- en cas de résiliation conformément à l’article L. 111-8 ;
- en cas de force majeure ;
- d’un commun accord entre parties ;
- en cas de réorientation obligatoire de l’apprenti ;
- si l’apprenti est écarté de la formation ;
- en cas d’absence sans motif valable de l’apprenti pendant 20 jours ouvrables en continu dans l’organisme de formation ;
- en cas d’épuisement des droits à l’indemnité pécuniaire de maladie accordée à l’apprenti conformément à l’article 9, alinéa 1er du Code la sécurité sociale.
En cas de réussite, de réorientation ou si l’apprenti est écarté de la formation, sur décision du conseil de classe, le contrat prend fin le dernier jour du mois de la notification du résultat ou de la décision aux deux parties au contrat. Les notifications de la réussite et les décisions des conseils de classe sont communiquées par le Service de la formation professionnelle aux chambres professionnelles.