Un employeur ne peut avoir recours à des salariés intérimaires que pour l’accomplissement d’une tâche précise et non durable.
Le recours à des salariés intérimaires ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Le recours à des salariés intérimaires est, sur ce point, soumis aux mêmes règles de recours que pour les contrats à durée déterminée.
A noter que l’inobservation des règles de recours au travail intérimaire n’est pas sanctionnée de la même façon que pour les contrats à durée déterminée.
Alors que l’inobservation des règles de recours au contrat à durée déterminée est sanctionnée par la requalification en contrat à durée indéterminée, l’inobservation des règles de recours au travail intérimaire est sanctionnée par une amende pénale.