D2e33 - Quelles mentions doivent figurer au sein de la convention de stage de formation?

La convention de stage de formation mentionne obligatoirement:

  • la dénomination et l’adresse de l’établissement scolaire représenté par son directeur;
  • les noms, prénom(s), numéro d'identification et domicile de l’élève stagiaire; s’il est mineur les noms, prénom et domicile de son représentant légal;
  • les noms, prénom(s), profession, numéro d'identification et domicile du patron; lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, le siège ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes qui la représentent au contrat;
  • les objectifs et les modalités de formation du stage;
  • la date et la durée du contrat;
  • les droits et devoirs des parties contractantes.

Dernière mise à jour