- D2a1 - Qu’est-ce qu’on entend par entrepreneur de travail intérimaire?
- D2a2 - Qu’est-ce qu’on entend par travail intérimaire?
- D2a3 - Qui peut exercer une activité d’entrepreneur intérimaire?
- D2a4 - Qu’est-ce qu’un contrat de mise à disposition?
- D2a5 - Sous quelle forme doit-on conclure un contrat de mise à disposition?
- D2a6 - Quelles sont les mentions qui doivent figurer au contrat de mise à disposition?
- D2a7 - Quels sont les cas de recours au contrat de mise à disposition?
- D2a8 - Qu’est-ce qu’on entend par contrat de mission?
- D2a9 - Sous quelle forme doit-on établir un contrat de mission?
- D2a10 - Quelles sont les mentions qui doivent figurer au contrat de mission?
- D2a11 - Le contrat de mission peut-il prévoir une période d’essai?
- D2a12 - Le contrat de mission peut-il être rompu durant la période d’essai?
- D2a13 - Le contrat de mission doit-il comporter un terme fixe?
- D2a14 - Quelle est la durée maximale d’un contrat de mission?
- D2a15 - Le contrat de mission peut-il être renouvelé?
- D2a16 - Qu’en est-il en cas de poursuite du travail auprès de l’utilisateur en dehors de tout contrat?
- D2a17 - La société utilisatrice peut-elle embaucher le salarié intérimaire à la fin de la mission?
- D2a18 - A l’expiration du contrat de mission peut-on avoir recours à un nouveau contrat de mission?
- D2a19 - Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur et de l’entrepreneur de travail intérimaire pendant la durée de la mission des salariés intérimaires?
- D2a20 - Quels sont les droits du salarié intérimaire?
- D2a21 - Est-ce que le contrat de mission peut être résilié avant son terme?
- D2a22 - Est-ce que les dispositions relatives au travail intérimaire sont applicables aux entreprises intérimaires établies à l’étranger et qui détachent des salariés intérimaires sur le territoire luxembourgeois?
- D2a23 - Dans quel cas peut-on avoir recours à des salariés intérimaires?
