- D2e1 - Qu’est-ce qu’on entend par apprentissage?
- D2e2 - Quelles sont les conditions préalables à l’apprentissage?
- D2e3 - Quel est le statut de la personne à former?
- D2e4 - Quelles sont les formations d’apprentissage sous le nouveau régime?
- D2e5 - Quelles sont les parties au contrat d’apprentissage?
- D2e6 - Le contrat d’apprentissage doit-il être constaté par écrit?
- D2e7 - Quelles mentions doivent figurer au contrat d’apprentissage?
- D2e8 - Est-ce que l’apprenti dispose d’une action en cas d’omission d’une ou de plusieurs mentions obligatoires au contrat d’apprentissage ?
- D2e9 - Le contrat d’apprentissage doit-il prévoir une période d’essai?
- D2e10 - Dans quels cas le contrat d’apprentissage est suspendu ?
- D2e11 - Le contrat d’apprentissage peut-il être prorogé ?
- D2e12 - Quelles sont les obligations du patron formateur ?
- D2e13 - Quelles sont les obligations de l’apprenti ?
- D2e14 - Quelles sont les conditions pour pouvoir former un apprenti ?
- D2e15 - Comment le contrat d’apprentissage prend-il fin ?
- D2e16 - Les parties au contrat peuvent-elles résilier le contrat d’apprentissage pendant la période d’essai ?
- D2e17 - Les parties au contrat peuvent-elles résilier le contrat d’apprentissage après la période d’essai ?
- D2e18 - Quelle est la durée maximale d'un contrat d’apprentissage ?
- D2e19 - Quelles autres dispositions du Code du travail sont applicables aux apprentis ?
- D2e20 - L’apprenti est-il tenu de se soumettre à un examen médical ?
- D2e21 - Un préavis doit-il être respecté en cas de résiliation du contrat d'apprentissage ?
- D2e22 - Comment est réglée la durée de travail dans le cadre de l’apprentissage ?
- D2e23 - Quels sont les droits des apprentis en matière de jours fériés légaux ?
- D2e24 - L’apprenti a-t-il droit à une indemnité ?
- D2e25 - Quelles sont les indemnités d’apprentissage minima brutes par mois ?
- D2e26 - Comment réagir face au non-paiement de l’indemnité d’apprentissage par l’employeur ?
- D2e27 - Quelles sont les conditions pour pouvoir faire un apprentissage pour adultes ?
- D2e28 - A combien s’élève l’indemnité d’apprentissage pour un apprenti adulte ?
- D2e29 - A combien de jours de congé a droit l’apprenti ?
- D2e30 - Quelles sont les personnes et les organismes compétents en matière d’apprentissage ?
- D2e31 - Qu'est-ce qu’on entend par stage de formation ?
- D2e32 - Quelles sont les parties à la convention de stage de formation ?
- D2e33 - La convention de stage de formation doit-elle être constatée par écrit ?
- D2e34 - Quelles mentions doivent figurer au sein de la convention de stage de formation ?
- D2e35 - Quelle est la durée d’un stage de formation ?
- D2e36 - A combien de jours de congé a droit l’élève stagiaire dans le cadre d’un stage de formation ?
- D2e37 - Quelles autres dispositions du Code du travail sont applicables aux élèves stagiaires dans le cadre d’un stage de formation ?
- D2e38 - La convention de stage de formation peut-elle être suspendue, interrompue ou résiliée ?
- D2e39 - Les élèves stagiaires ont-ils droit à une indemnité de stage ?
- D2e40 - Qu’est-ce qu’on entend par apprentissage transfrontalier ?
- D2e41 - Quelles sont les formations organisées en apprentissage transfrontalier ?
- D2e42 - Quelles sont les indemnités d’apprentissage transfrontalier brutes par mois ?
- D2e43 - Est-ce que la durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié en cas d’embauche moyennant contrat de travail de l’ancien apprenti?
- D2e44 - Quelle est l’incidence de la prolongation de l’obligation scolaire en matière d’apprentissage ?
- D2e45 - Est-ce que l’apprenti peut demander une actualisation de son contrat d’apprentissage existant avant le 4 août 2024 ?
