D2a11 - Le contrat de mission peut-il prévoir une période d’essai?

Le contrat de mission peut comporter une période d’essai (p.ex. pour permettre à l’entreprise utilisatrice d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié intérimaire à la tâche lui confiée).

La clause d’essai ne peut être renouvelée à l’intérieur d’un même contrat de mission.

Le contrat de mission du salarié intérimaire réembauché par l’entrepreneur de travail intérimaire pour l’accomplissement d’une tâche identique auprès d’un même utilisateur ne peut plus comporter une clause d’essai.

La durée de la période d’essai ne peut excéder 3 jours travaillés si le contrat est conclu pour une période inférieure ou égale à un mois, 5 jours travaillés si le contrat est conclu pour une période supérieure à un mois et 8 jours travaillés si le contrat est conclu pour une période supérieure à 2 mois.

Durée du contrat de mission Durée de la période d’essai maximale
≤ 1 mois 3 jours
> 1 mois 5 jours
> 2 mois 8 jours

 

Nota Bene

Lorsque le contrat de mission ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

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