-
D5a - Temps de travail en général
- D5a1 - Qu’est-ce qu’on entend par durée de travail?
- D5a2 - A qui s’appliquent les dispositions relatives à la durée de travail?
- D5a3 - Quelle est la durée de travail journalière et hebdomadaire qui peut être convenue entre parties?
- D5a4 - Comment les heures de travail peuvent-elles être réparties sur les jours de la semaine?
- D5a5 - Un salarié a-t-il le droit de cumuler plusieurs emplois?
- D5a6 - L’employeur est-il en droit de modifier unilatéralement la durée de travail hebdomadaire du salarié?
- D5a7 - L’employeur est-il en droit de modifier unilatéralement la répartition de la durée de travail hebdomadaire telle que fixée au contrat de travail?
- D5a8 - Quelle est la durée de travail maximale, heures supplémentaires ou complémentaires comprises?
- D5a9 - Dans quels cas est-il possible de travailler jusqu’à 12 heures par jour ou 60 heures par semaine?
- D5a10 - Le temps de trajet est-il à considérer comme temps de travail?
- D5a11 - Est-ce que le temps pour mettre les vêtements de travail fait partie de la durée de travail ?
- D5a12 - Le temps de garde, le temps de permanence et le temps d’astreinte sont-ils à considérer comme temps de travail ?
- D5a13 - Quelles sont les règles applicables au temps de garde, au temps de permanence et au temps d’astreinte ?
- D5a14 - Quelles sont les règles applicables au temps de formation obligatoire du salarié ?
- D5a15 - L’employeur est-il obligé d’inscrire le début, la fin et la durée du travail journalier dans un registre ?
- D5b - Temps de repos minimaux
-
D5c - Heures supplémentaires
- D5c1 - Qu’est-ce qu’on entend par heure supplémentaire?
- D5c2 - Quand l’employeur peut-il avoir recours aux heures supplémentaires?
- D5c3 - L’employeur est-il obligé d’inscrire les heures supplémentaires dans un registre?
- D5c4 - L’employeur est-il tenu de respecter une procédure préalable de notification ou d'autorisation ministérielle afin de pouvoir effectuer des heures supplémentaires?
- D5c5 - Comment sont rémunérées les heures supplémentaires?
- D5c6 - Est-ce que la majoration des heures supplémentaires s’applique également aux cadres supérieurs?
- D5c7 - Quelle est la limite maximale des heures supplémentaires?
- D5c8 - Est-ce que l’employeur peut imposer des heures supplémentaires à ses salariés ?
-
D5d - Travail de nuit
- D5d1 - Comment se définit le travail de nuit?
- D5d2 - Quelle peut être la durée maximale du travail de nuit?
- D5d3 - L’employeur est-il tenu d’inscrire les heures du travail de nuit sur un registre spécial?
- D5d4 - Les jeunes salariés peuvent-il travailler la nuit?
- D5d5 - En ce qui concerne les jeunes salariés, est-ce qu’il existe des dérogations à l’interdiction du travail de nuit?
- D5d6 - Les femmes enceintes peuvent-elles travailler la nuit?
- D5d7 - Quelles sont les majorations de rémunération applicables en cas de travail de nuit?
- D5d8 - Comment est défini le travail de nuit pour les salariés de la restauration?
-
D5e - Travail le dimanche
- D5e1 - Le salarié peut-il travailler le dimanche?
- D5e2 - Quels salariés sont exemptés de l’interdiction du travail le dimanche?
- D5e3 - Quelles catégories de travaux sont exemptées de l’interdiction du travail le dimanche?
- D5e4 - Quelles catégories d’entreprises sont exemptées de l’interdiction du travail le dimanche?
- D5e5 - Quelles entreprises peuvent déroger à l’interdiction du travail le dimanche par accord d’entreprise ou par décision ministérielle?
- D5e6 - Quelles sont les majorations de rémunération applicables en cas de travail le dimanche?
- D5e7 - Un commerce de vente au détail peut-il faire travailler ses salariés le dimanche?
- D5e8 - Est-ce que la majoration pour le travail le dimanche s’applique également aux cadres supérieurs?
-
D5f - Temps de travail et sa flexibilisation
- D5f1 - Qu’est-ce qu’on entend par flexibilité du temps de travail?
- D5f2 - Quelle peut être la durée de la période de référence?
- D5f3 - Sous quelles conditions peut-on bénéficier de la flexibilisation de la durée de travail?
- D5f4 - Comment peut-on flexibiliser le temps de travail sur une période de référence?
- D5f5 - Qu’est-ce qui doit figurer dans un plan d’organisation du travail?
- D5f6 - Est-ce que le POT est soumis à l’avis de la délégation du personnel ou des salariés concernés?
- D5f7 - Est-ce que le POT doit être communiqué au salarié ?
- D5f8 - Dans le cadre d’une période de référence, quand faut-il considérer une heure travaillée comme une heure supplémentaire?
- D5f9 - Qui décide du moment de la récupération des heures supplémentaires?
- D5f10 - A combien de jours de congé supplémentaires le salarié concerné par un POT a-t-il droit?
- D5f11 - Est-ce que le POT peut être modifié en cours d'application?
- D5f12 - Est-ce que le salarié peut refuser le changement du POT en cours d'application?
- D5f13 - Qu’est-ce qu'on entend par horaire mobile?
- D5f14 - Comment est mis en place un système d'horaire mobile?
- D5f15 - Qu'en est-il en cas de contestation des décomptes globaux?
-
D5g - Formules souples de travail
- D5g1 - Qu’est-ce qu’on entend par « formules souples de travail » ?
- D5g2 - Sous quelles conditions peut le salarié bénéficier des formules souples de travail ?
- D5g3 - Est-ce que le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement en cas de demande/bénéfice des formules souples de travail ?
- D5g4 - Quelles sont les sanctions en cas non-respect des formules souples de travail par l’employeur ?
-
D5h - Travail à temps partiel
- D5h1 - Qu'est-ce qu’on entend par travail à temps partiel ?
- D5h2 - Quelles sont les obligations de l’employeur s’il veut mettre en place des postes de travail à temps partiel ?
- D5h3 - Quelles sont les mentions spéciales devant figurer dans un contrat de travail à temps partiel ?
- D5h4 - Quels sont les droits des salariés travaillant à temps partiel ?
- D5h5 - L’employeur peut-il obliger un salarié occupé à temps partiel de faire des heures supplémentaires ?
- D5h6 - Quelles sont les conditions à respecter pour les salariés à temps partiel en cas d’établissement d’un plan d’organisation de travail (POT) ?
- D5h7 - Quelles sont les situations autorisant le recours au travail à temps partiel ?
- D5h8 - Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'employeur peut-il unilatéralement modifier la durée de travail hebdomadaire convenue entre parties (réduction ou augmentation des heures) ?
- D5h9 - Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'employeur peut-il modifier unilatéralement les modalités de répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine convenues entre parties ?
- D5h10 - Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'employeur peut-il modifier unilatéralement les conditions et modalités de prestation des heures supplémentaires ?
- D5h11 - Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'employeur peut-il modifier unilatéralement l’horaire de travail d’un salarié occupé à temps partiel ?
- D5h12 - La période d’essai d’un salarié à temps partiel peut-elle avoir une durée calendaire supérieure à celle d’un salarié à temps complet ?
- D5h13 - Comment est calculé le congé annuel d’un salarié à temps partiel ?
- D5h14 - Qu’est-ce qu’on entend par répartition des heures de travail sur les différents jours de la semaine?
- D5h15 - Est-ce que l’employeur peut insérer des clauses de flexibilité en ce qui concerne la répartition des heures de travail sur la semaine ou les heures supplémentaires au sein du contrat du salarié occupé à temps partiel ?
- D5h16 - Le salarié peut-il solliciter que son contrat de travail à temps partiel soit converti en contrat de travail à temps plein et inversement ?
-
D5i - Durée de travail des jeunes salariés
- D5i1 - Qu’est-ce qu’on entend par « jeunes » ?
- D5i2 - Qu’est-ce qu’on entend par adolescents ?
- D5i3 - Qu’est-ce qu’on entend par «durée de travail» des jeunes salariés ?
- D5i4 - Qu’est-ce qu’on entend par « durée de travail » des adolescents ?
- D5i5 - Quelle est la durée de travail maximale des adolescents ?
- D5i6 - Est-ce que le temps de travail des adolescents peut être flexibilisé moyennant un plan d’organisation de travail ?
- D5i7 - Qu’en est-il en cas de travail à temps partiel ?
- D5i8 - Est-ce que les adolescents peuvent prester des heures supplémentaires ?
- D5i9 - Comment sont majorées les heures supplémentaires des adolescents ?
- D5i10 - Est-ce que les heures supplémentaires peuvent être compensées par une réduction de la durée de travail ?
- D5i11 - Quels sont les temps de repos des jeunes salariés ?
- D5i12 - Les jeunes salariés peuvent-ils travailler le dimanche ou un jour férié légal ?
- D5i13 - Quelle est la majoration de salaire pour le travail du dimanche du jeune salarié ?
- D5i14 - Est-ce que le dimanche ou le jour férié légal travaillé donne droit à un repos compensatoire ?
- D5i15 - Les jeunes salariés peuvent-ils être occupés pendant la nuit ?
- D5i16 - Les jeunes salariés ont-ils droit à un congé annuel payé ?
- D5i17 - A combien s’élève la rémunération minimale des jeunes salariés ?
- D5j - Travail des enfants
-
D5k - Durée de travail des salariés, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration
- D5k1 - A qui s'appliquent les dispositions spécifiques en matière de durée de travail dans l’hôtellerie et la restauration ?
- D5k2 - Qu’est-ce qu’on entend par « apprentis et stagiaires occupés dans l’hôtellerie et la restauration » ?
- D5k3 - Qu’est-ce qu’on entend par « établissements similaires » ?
- D5k4 - En quoi les dispositions spécifiques du secteur de l’hôtellerie et de la restauration diffèrent du régime de droit commun ?
- D5k5 - Qu’est-ce qu’on entend par « règles de droit commun » ?
- D5k6 - Quelle est la période de référence légale applicable aux salariés, aux apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration ?
- D5k7 - Qu’est-ce qu’on entend par « entreprise à caractère saisonnier » ?
- D5k8 - Une convention collective de travail peut-elle fixer une période de référence différente que celle fixée légalement par le Code du travail ?
- D5k9 - Les entreprises peuvent-elles choisir entre la période de référence légale et la période de référence fixée par convention collective ?
- D5k10 - Quelle période de référence s’applique aux entreprises qui s’occupent de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation fluviale ?
- D5k11 - Dans l'hôtellerie et la restauration, quelle est la durée de travail hebdomadaire moyenne ?
- D5k12 - Quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés ?
- D5k13 - Dans l'hôtellerie et la restauration, quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises qui occupent régulièrement entre 15 et 49 salariés ?
- D5k14 - Dans l'hôtellerie et la restauration, quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises à caractère saisonnier ?
- D5k15 - Quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises s’occupant de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation fluviale qui n’assurent pas elles-mêmes la production de repas ?
- D5k16 - Quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises s’occupant de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation sur fleuve qui assurent elles-mêmes la production de repas ?
- D5k17 - Y a-t-il des dérogations à la durée de travail journalière maximale pour les fêtes et foires locales ?
- D5k18 - Quelle est la situation pour les salariés occupés à temps partiel ?
- D5k19 - Que doit faire l'employeur pour pouvoir faire travailler un salarié au-delà de 48 heures par semaine ?
- D5k20 - Quelles sont les obligations à charge de l'employeur dans des entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés et dans des entreprises à caractère saisonnier ?
- D5k21 - Comment se fait la computation des seuils pour les différentes catégories d’entreprises ?
- D5k22 - Qu’est-ce qu’on entend par « entreprise constituant une entité économique et sociale (EES) » ?
- D5k23 - L’employeur est-il obligé de faire un plan d’organisation du travail (POT) pour pouvoir appliquer les périodes de référence applicables dans l'hôtellerie et la restauration ?
- D5k24 - Que se passe-t-il si l'employeur n'établit pas de POT malgré l'obligation légale ?
- D5k25 - Quelles sont les règles en matière de coupures de service ?
- D5k26 - Quel est le repos journalier et hebdomadaire auquel le salarié a droit ?
- D5k27 - Qu'est-ce qu’on entend par « travail de nuit » ?
- D5k28 - Quelle est la rémunération due en cas de prestation de travail de nuit ?
- D5k29 - Quelle est l’indemnisation pour le travail d’un jour de dimanche ?
- D5k30 - Quelle est l’indemnisation du travail de jours fériés ?
- D5k31 - Que se passe-t-il pour les salariés en périodes d’inactivité ou d’activité réduite ?
- D5k32 - Est-ce que l’employeur est tenu d’établir un registre reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire ?
-
D5l - Le compte épargne-temps
- D5l1 - Qu’est-ce qu’on entend par compte épargne-temps ?
- D5l2 - Est-ce que l’employeur est tenu de mettre en place un compte épargne-temps ?
- D5l3 - Est-ce qu’un salarié peut être obligé d’alimenter le compte épargne-temps ?
- D5l4 - Pour quels salariés un compte épargne-temps peut-il être mis en place ?
- D5l5 - Comment un compte épargne-temps peut-il être mis en place ?
- D5l6 - Est-ce que le compte épargne-temps permet de comptabiliser de l’argent ?
- D5l7 - Comment le compte épargne-temps peut-il être alimenté ?
- D5l8 - A combien est limité le solde horaire du compte épargne-temps ?
- D5l9 - Comment le compte épargne-temps peut-il être utilisé par le salarié ?
- D5l10 - Qu’en est-il si le salarié tombe malade pendant qu’il utilise les droits accumulés sur le compte épargne-temps ?
- D5l11 - Qu’en est-il si un congé extraordinaire se produit pendant que le salarié utilise les droits accumulés sur le compte épargne-temps ?
- D5l12 - Est-ce que le temps d’utilisation du congé issu d’un compte épargne-temps est considéré comme temps de travail et comptabilisé sur l’ancienneté ?
- D5l13 - Est-ce que pendant la période d’utilisation des droits acquis sur le compte épargne-temps l’employeur est-il tenu de conserver au salarié absent son emploi ?
- D5l14 - Dans quels cas la liquidation du solde des jours de congé figurant sur le compte épargne-temps peut se faire par le paiement d’une indemnité compensatoire ?
- D5l15 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de compte épargne-temps ?
- D5l16 - Est-ce que la délégation du personnel peut surveiller la mise en place et l’exploitation correcte du compte épargne-temps ?
- D5l17 - Qu’en est-il si une convention collective de travail conclue avant la date d’entrée en vigueur de la loi portant introduction d’un compte épargne-temps prévoit déjà un compte épargne-temps ?
