Le plan d'organisation de travail (POT) portant sur l'activité prévisible de l'entreprise doit être conçu de façon à permettre à tout salarié ainsi qu’à son supérieur hiérarchique direct de connaître sans équivoque l’horaire de travail qui lui est applicable; il ne doit toutefois pas nécessairement être nominatif.
Tout POT à établir contiendra, sous peine de nullité, les mentions suivantes:
- le début et la fin de la période de référence et le début et la fin de la durée du POT;
- l’horaire de travail normal permettant à tout salarié de connaître son organisation du travail c'est-à-dire les heures de travail par jour et par semaine ainsi que le début et la fin du travail journalier;
- les jours de fermeture de l’entreprise, les jours fériés légaux et usuels ainsi que les congés individuels et/ou collectifs;
- le repos hebdomadaire de 44 heures consécutives et, le cas échéant, le congé compensatoire dû si ce repos n’est pas respecté.
Il peut s’étendre à l’intégralité des salariés ou se limiter aux salariés de certaines parties de l’entreprise seulement.
Toute entreprise peut cependant compléter le contenu du POT et sa durée peut être modifiée d'un commun accord avec la délégation du personnel ou, à défaut, avec les salariés concernés.
Par ailleurs, la durée du POT ne peut être inférieure à un mois à moins que la période de référence soit inférieure à un mois auquel cas la durée du POT doit correspondre à la durée de la période de référence.