Aucune disposition légale ne prévoit des majorations de rémunération pour travail de nuit presté dans des entreprises non soumises à une convention collective de travail.
Ce n’est que dans le cadre de la législation sur les relations collectives de travail que l’on parle d’un taux de majoration pour travail de nuit.
En effet, il est mentionné que les conventions collectives doivent prévoir des majorations pour travail de nuit qui ne peuvent être inférieures à 15 % de la rémunération, sans que ce pourcentage n'ait valeur générale.