D5f1 - Qu’est-ce qu’on entend par flexibilité du temps de travail?

La durée de travail dans l'entreprise peut être rendue flexible, c'est-à-dire que les limites journalière et hebdomadaire peuvent, sous certaines conditions, être dépassées, grâce à la prise en compte d'une période de référence.

Le plan d'organisation du travail (POT) et l'horaire mobile sont les deux outils qui permettent d'introduire une certaine flexibilisation du temps de travail par l’introduction d’une période de référence légale.

Ainsi, la durée de travail se calculera, non pas sur une seule semaine, mais sur une période de référence légale pouvant aller jusqu'à 4 mois.

Une période de référence supérieure à 4 mois, sans toutefois dépasser 12 mois au maximum, ne pourra être décidée que dans le cadre d'une convention collective de travail, d'un accord subordonné ou d'un accord en matière de dialogue social interprofessionnel.

A noter que la convention collective peut prévoir que les partenaires sociaux, aux niveaux appropriés définis par la convention collective et conformément aux conditions y fixées, peuvent conclure des accords subordonnés à la convention collective portant sur l’aménagement de la durée de travail, et notamment sur la période de référence.

Au cas où la convention collective du travail, l’accord subordonné ou l’accord en matière de dialogue social interprofessionnel prévoit une période de référence distincte de la période de référence légale, elle détermine les principes applicables à l’établissement des POT à établir dans l’entreprise ou les entreprises rentrant dans son champ d’application, quant à la périodicité́, au contenu et aux modalités du plan.

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