D5i6 - Est-ce que le temps de travail des adolescents peut être flexibilisé moyennant un plan d’organisation de travail ?

Dans le cadre d'un plan d'organisation du travail (POT) ou d'un règlement d'horaire mobile, la durée de travail des adolescents peut être répartie sur une période de référence maximale de 4 semaines au cas où la convention collective le prévoit, ou à défaut, sur autorisation écrite du ministre du Travail.

La période de référence ne s'applique pas au temps consacré par les adolescents à l’enseignement et à la formation ainsi qu'aux activités en entreprise dans le cadre de leur formation.

Une période de référence ne peut être introduite pour les adolescents qu'à titre exceptionnel et au cas où des raisons objectives le justifient.

La durée de travail maximale effective des adolescents ne peut en aucun cas dépasser 9 heures par jour, ni :  

  • excéder de plus de 10 % la durée de travail maximale normale applicable dans l’entreprise;
  • ni dépasser 44 heures par semaine au maximum.

La durée de travail hebdomadaire moyenne calculée sur la période de référence de 4 semaines ne peut dépasser :  

  • soit 40 heures;
  • soit la durée de travail hebdomadaire maximale normale fixée par voie conventionnelle.

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