Il n'existe pas de dispositions du Code du travail en matière de temps de garde, de temps de permanence, ou de temps d'astreinte.
Néanmoins, des dispositions réglementant ces notions peuvent être contenues dans certaines conventions collectives de travail ou règlements internes de l’entreprise. A défaut, les règles relatives à l'astreinte, au temps de garde ou au temps de permanence doivent être fixées dans le contrat de travail individuel respectivement dans un avenant.