D5a13 - Est-ce que les activités de permanence sont à considérer comme temps de travail ?

Au cas où l’activité de permanence vise la situation dans laquelle le salarié doit se tenir à la disposition de son employeur au lieu de travail et est, en outre, tenu de rester constamment attentif afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de besoin, alors ladite activité est à considérer comme temps de travail, même si finalement l’employeur ne sollicite pas le salarié et que ce dernier n'a pas eu à prester un quelconque travail.

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