D5a11 - Est-ce que le temps pour mettre les vêtements de travail fait partie de la durée de travail ?

Il n’existe pas de dispositions spécifiques dans le Code du travail qui prévoient expressément que le temps nécessaire pour mettre les vêtements de travail fait partie de la durée de travail.

Or, il est à noter que la durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l’exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses employeurs (cf. D5a1).

Ainsi en l’absence d’une disposition spécifique, l’ITM est d’avis que le temps nécessaire pour l’habillage ou le déshabillage de vêtements de sécurité ou d’un uniforme requis est à compter comme temps de travail effectif et est donc à inclure dans la durée de travail dans la mesure où ceci a lieu au sein du siège de l’entreprise ou sur un autre lieu de travail (ex. chantier)..

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