D5k23 - L’employeur est-il obligé de faire un plan d’organisation du travail (POT) pour pouvoir appliquer les périodes de référence applicables dans l'hôtellerie et la restauration ?

A l'exception des entreprises occupant moins de 15 salariés, y compris les entreprises à caractère saisonnier, l’employeur est obligé d’établir un POT afin de pouvoir appliquer les périodes de référence décrites ci-avant.

Pour l’élaboration d’un POT, il est renvoyé aux règles de droit commun.