Salarié à temps plein
L’employeur peut changer la répartition de la durée de travail hebdomadaire telle qu’elle résulte du contrat de travail, si la possibilité d’un tel changement a été prévue dans le contrat de travail.
Exemples
« Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de l'employeur ».
A défaut d'une telle clause de flexibilité l'employeur doit obtenir l’accord du salarié, sinon il devra respecter le cas échéant la procédure prévue par la loi pour la modification d’un élément essentiel du contrat de travail en défaveur du salarié, lorsque la modification envisagée est substantielle.
Salarié à temps partiel
Une modification de la répartition de la durée de travail hebdomadaire sur les jours de la semaine n’est possible qu’avec l’accord exprès du salarié.
A défaut d’accord du salarié, la modification de la répartition de la durée de travail hebdomadaire sur les jours de la semaine n’est pas possible.