D5e8 - Est-ce que la majoration pour le travail du dimanche s’applique également aux cadres supérieurs?

Non.

Le régime de rémunération du travail du dimanche ne s'applique pas aux salariés ayant la qualité de cadres supérieurs.

Définition

Sont considérés comme cadres supérieurs les salariés remplissant les deux conditions cumulatives suivantes:

  • disposer d’une rémunération nettement plus élevée que celle des salariés couverts par la convention collective ou barémisés par un autre biais, tenant compte du temps nécessaire à l’accomplissement des fonctions;
  • cette rémunération est la contrepartie de l’exercice d’un véritable pouvoir de direction effectif ou dont la nature des tâches comporte une autorité bien définie, une large indépendance dans l’organisation du travail et une large liberté des horaires de travail et notamment l’absence de contraintes dans les horaires.

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