D5i1 - Qu’est-ce qu’on entend par «enfants»?

Par enfants on entend tous les jeunes :

  • n’ayants pas atteint l’âge de 15 ans, ou
  • étant encore soumis à l’obligation scolaire.

L’article 7 de la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire fixe la durée de la scolarité obligatoire à 12 années. L’obligation scolaire s’étend désormais de 4 à 16 ans.

Les articles L. 341-1 du Code du travail et suivants relatifs aux jeunes salariés définissent l’adolescent comme celui qui est âgé d’au moins 15 ans et qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire imposée par la législation applicable.

Cette double condition a pour effet qu’en fait dorénavant seuls les jeunes âgés de 16 ans sont à considérer comme adolescents au sens du droit du travail.

Dernière mise à jour