Les périodes de référence applicables au personnel concerné par les dispositions spécifiques en matière de durée du travail diffèrent en fonction de la taille ou du type d’entreprise en cause
- dans les entreprises qui occupent régulièrement 50 salariés au moins, la période de référence est fixée à respectivement 4 semaines ou à 1 mois au maximum, selon les spécificités ou contraintes techniques et administratives des entreprises;
- dans les entreprises qui occupent régulièrement entre 15 et 49 salariés, la période de référence est fixée à respectivement 8 semaines ou à 2 mois, selon les spécificités ou contraintes techniques et administratives des entreprises;
- dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés, la période de référence est fixée à 6 mois au maximum;
- dans les entreprises à caractère saisonnier, c'est-à-dire celles qui restent fermées pendant une partie de l’année, et ce pour une durée minimale de 3 mois consécutifs, et dont l’effectif suit de fortes variations en fonction de certaines périodes de l’année, la période de référence est fixée à 6 mois au maximum.