D5a10 - Le temps de trajet est-il à considérer comme temps de travail?

Les dispositions du Code du travail prévoient que le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs est à considérer comme temps de travail.

Sont toutefois exclues les périodes de repos pendant lesquelles le salarié n’est pas à la disposition de son ou de ses employeurs.

N'est pas non plus à considérer comme temps de travail, le temps que le salarié met pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Plus difficile à régler est la question du trajet que le salarié met pour se rendre du siège de l'entreprise vers un lieu d'exécution du travail (p.ex.: chantier) qui diffère du siège de l'employeur.

Selon notre avis, le trajet que les salariés mettent pour se rendre du siège de la société ou d'un point de rassemblement pour se rendre avec la voiture de la société à un lieu de travail déterminé, est à considérer comme temps de travail.

Une autre problématique se pose lorsque l'employeur ordonne au salarié de se rendre à un lieu déterminé pour y exécuter son occupation professionnelle. Il y a alors lieu de vérifier le contenu du contrat de travail.

Si une clause du contrat prévoit que l'employeur peut modifier le lieu de travail et que le salarié a été informé en temps utile où il doit travailler le lendemain, alors le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas à considérer comme temps de travail.

Ainsi par exemple, le trajet pour se rendre de son domicile à un lieu déterminé sur le territoire luxembourgeois ou à l’étranger, n’est pas à considérer comme temps de travail.

A défaut toutefois d'une telle clause, se pose alors la question de savoir si l'employeur a le droit d'envoyer un salarié audit lieu de travail, car le lieu de travail est déterminé au contrat de travail.

Des déplacements mineurs du lieu de travail par rapport à ce qui est prévu au contrat sont autorisés.

Exemples

Déplacement(s)

  • sur le terrain;
  • sur un site;
  • ou dans les locaux de l'entreprise.

Les autres changements du lieu de travail sont, le cas échéant, à considérer comme une modification d'une clause essentielle d’un contrat de travail et requièrent donc le respect de la procédure légale prévue à l'article L.121-7 du Code du travail qui règle les cas de révision du contrat de travail.

Cependant on ne parle pas de modification essentielle, si le contrat contient une clause de mobilité.

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