D5h8 - Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'employeur peut-il unilatéralement modifier la durée de travail hebdomadaire convenue entre parties (réduction ou augmentation des heures) ?

Non.

Le salarié ne peut être obligé d’accepter ni une réduction ni une augmentation de la durée hebdomadaire du travail imposée par l’employeur.

Une modification de la durée de travail hebdomadaire n’est possible que d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Cet accord doit faire l’objet d’une nouvelle clause contractuelle écrite.

Le refus du salarié à temps partiel d’effectuer des heures de travail au-delà des limites fixées par le contrat ou à d’autres conditions et modalités que celles prévues au contrat ne constitue ni un motif grave, ni un motif légitime de licenciement.