D5k15 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de compte épargne-temps?

L’employeur doit mettre en place un système assurant la tenue exacte et détaillée du compte épargne-temps.

L’employeur doit assurer que la consultation individuelle par le salarié soit à tout moment garantie et que le salarié puisse sur base d’un relevé mensuel vérifier que l’approvisionnement corresponde à ses désirs initiaux.

Ainsi, le salarié doit pouvoir à tout moment consulter son avoir sur le compte épargne-temps et vérifier sur un relevé mensuel la tenue exacte de son compte et l’origine des heures ayant servies à alimenter le compte épargne-temps.

L’employeur ayant mis en place un compte épargne-temps doit provisionner au passif et à l’actif du bilan la contrepartie financière, augmentée des charges patronales et l’adapter, le cas échéant, à l’évolution du coût de la vie.

Ainsi, la lecture du bilan de l’entreprise doit faire ressortir la tenue exacte du compte épargne-temps, c’est-à-dire les heures accumulées, augmentées des charges patronales et le cas échéant indexées.

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