D5c8 - Est-ce que l’employeur peut imposer des heures supplémentaires à ses salariés ?

Si l'employeur se trouve dans l'une des situations exceptionnelles permettant le recours à des heures supplémentaires, et à condition d'avoir respecté la procédure préalable de notification ou d'autorisation ministérielle le cas échéant applicable, l'employeur peut requérir de ses salariés qu'ils prestent des heures supplémentaires.

Hormis dans les cas de force majeure ou de travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent, la durée des heures supplémentaires est strictement limitée à 2 heures supplémentaires par jour. Ainsi, la durée journalière totale de travail, incluant les heures supplémentaires, ne peut pas excéder 10 heures. 

A noter toutefois que l’employeur ne peut pas exiger de tous ses salariés qu'ils prestent des heures supplémentaires.

Ainsi, les salariés adolescents (article L.344-10, interdiction de principe sauf exceptions), les salariées ou apprenties, enceintes et allaitantes (article L.336-1), les salariés occupés à temps partiel (article L.123-5) ainsi que les cadres supérieurs (article L.162-8) ne peuvent pas être contraints de prester des heures supplémentaires.

De même, une société utilisatrice ne peut pas exiger d'un salarié intérimaire qu'il preste des heures supplémentaires.

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