Tout dépend si le changement du POT intervient après respect par l’employeur du délai de préavis de 3 jours.
L’employeur a respecté le délai de 3 jours avant l’évènement
Le salarié ne peut pas refuser un changement de POT si ce changement intervient au moins 3 jours avant l’évènement
L’employeur n’a pas respecté le délai de 3 jours avant l’évènement
Dans ce cas, si le changement du POT intervient à l'initiative de l'employeur moins de 3 jours avant l'évènement, le salarié peut demander de ne pas se voir appliquer ce changement à condition que sa demande soit motivée par des raisons impérieuses et fondées.
La demande du salarié ne pourra cependant pas être faite si l’employeur a été obligé de procéder au changement en raison d’un des cas de force majeure suivants :
- travaux de nettoyage, de réparation et de conservation nécessaires à la continuation régulière de l’exploitation de l’entreprise ou à des travaux autres que ceux de la production, dont dépend la reprise régulière de l’exploitation le jour suivant;
- travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits;
En cas de désaccord exprimé par l’employeur par rapport à cette demande du salarié, la délégation ou le salarié concerné peut saisir l’ITM qui émettra un avis écrit sur le caractère impérieux et fondé des motifs invoqués par le salarié dans les 2 semaines à partir de sa saisine.