D5g4 - Quels sont les droits des salariés travaillant à temps partiel?

Les salariés occupés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet.

Rémunération du salarié à temps partiel

Compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l’entreprise, la rémunération des salariés occupés à temps partiel est proportionnelle à celle des salariés qui, à qualification égale, occupent à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise ou l’établissement.

Droits du salarié à temps partiel liés à l'ancienneté

Pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, la durée de l'ancienneté est prise en compte pour les salariés occupés à temps partiel comme s’ils avaient été occupés à temps complet.

Calcul de l'indemnité de départ du salarié à temps partiel

L’indemnité de départ des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise.

Exemples

Salarié ayant une ancienneté de 10 ans:

  • Nombre de mois sur toute la période d'ancienneté: 120 mois
    • nombre de mois travaillés à temps plein: 63 mois
    • nombre de mois travaillés à temps partiel: 57 mois
  • Salaire mensuel à temps plein (40 heures): X
  • Salaire mensuel à temps partiel (par ex.: 32 heures): Y
  • Indemnité de départ: Z [nombre de mois]

Formule: (((63/120) x X) + ((57/120) x Y)) x Z

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