Si l'employeur envisage de mettre en place des postes de travail à temps partiel, il est obligé de consulter préalablement la délégation du personnel s'il en existe une.
Les salariés de l’établissement qui ont manifesté le souhait soit d’occuper ou de reprendre un emploi à temps partiel, soit d’occuper ou de reprendre un emploi à temps complet, sont informés en priorité des emplois à temps partiel ou à temps complet disponibles dans l’établissement et correspondant à leur qualification ou expérience professionnelle.
Toutefois, si le salarié occupé à temps partiel est inscrit à l’ADEM au titre de demandeur d’un emploi à plein temps, son refus d’accepter un emploi à plein temps lui offert par son employeur, correspondant à sa qualification, ses connaissances, ses aptitudes et son expérience professionnelle, et conforme aux critères de l’emploi, peut constituer un motif légitime de licenciement s’il n’est pas dûment justifié par des causes réelles et sérieuses.