- D5k1 - A qui s'appliquent les dispositions spécifiques en matière de durée de travail dans l’hôtellerie et la restauration ?
- D5k2 - Qu’est-ce qu’on entend par « apprentis et stagiaires occupés dans l’hôtellerie et la restauration » ?
- D5k3 - Qu’est-ce qu’on entend par « établissements similaires » ?
- D5k4 - En quoi les dispositions spécifiques du secteur de l’hôtellerie et de la restauration diffèrent du régime de droit commun ?
- D5k5 - Qu’est-ce qu’on entend par « règles de droit commun » ?
- D5k6 - Quelle est la période de référence légale applicable aux salariés, aux apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration ?
- D5k7 - Qu’est-ce qu’on entend par « entreprise à caractère saisonnier » ?
- D5k8 - Une convention collective de travail peut-elle fixer une période de référence différente que celle fixée légalement par le Code du travail ?
- D5k9 - Les entreprises peuvent-elles choisir entre la période de référence légale et la période de référence fixée par convention collective ?
- D5k10 - Quelle période de référence s’applique aux entreprises qui s’occupent de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation fluviale ?
- D5k11 - Dans l'hôtellerie et la restauration, quelle est la durée de travail hebdomadaire moyenne ?
- D5k12 - Quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés ?
- D5k13 - Dans l'hôtellerie et la restauration, quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises qui occupent régulièrement entre 15 et 49 salariés ?
- D5k14 - Dans l'hôtellerie et la restauration, quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises à caractère saisonnier ?
- D5k15 - Quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises s’occupant de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation fluviale qui n’assurent pas elles-mêmes la production de repas ?
- D5k16 - Quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises s’occupant de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation sur fleuve qui assurent elles-mêmes la production de repas ?
- D5k17 - Y a-t-il des dérogations à la durée de travail journalière maximale pour les fêtes et foires locales ?
- D5k18 - Quelle est la situation pour les salariés occupés à temps partiel ?
- D5k19 - Que doit faire l'employeur pour pouvoir faire travailler un salarié au-delà de 48 heures par semaine ?
- D5k20 - Quelles sont les obligations à charge de l'employeur dans des entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés et dans des entreprises à caractère saisonnier ?
- D5k21 - Comment se fait la computation des seuils pour les différentes catégories d’entreprises ?
- D5k22 - Qu’est-ce qu’on entend par « entreprise constituant une entité économique et sociale (EES) » ?
- D5k23 - L’employeur est-il obligé de faire un plan d’organisation du travail (POT) pour pouvoir appliquer les périodes de référence applicables dans l'hôtellerie et la restauration ?
- D5k24 - Que se passe-t-il si l'employeur n'établit pas de POT malgré l'obligation légale ?
- D5k25 - Quelles sont les règles en matière de coupures de service ?
- D5k26 - Quel est le repos journalier et hebdomadaire auquel le salarié a droit ?
- D5k27 - Qu'est-ce qu’on entend par « travail de nuit » ?
- D5k28 - Quelle est la rémunération due en cas de prestation de travail de nuit ?
- D5k29 - Quelle est l’indemnisation pour travail d’un jour de dimanche ?
- D5k30 - Quelle est l’indemnisation du travail de jours fériés ?
- D5k31 - Que se passe-t-il pour les salariés en périodes d’inactivité ou d’activité réduite ?
- D5k32 - Est-ce que l’employeur est tenu d’établir un registre reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire ?
