- D5k1 - Qu’est-ce qu’on entend par compte épargne-temps?
- D5k2 - Est-ce que l’employeur est tenu de mettre en place un compte épargne-temps?
- D5k3 - Est-ce qu’un salarié peut être obligé d’alimenter le compte épargne-temps?
- D5k4 - Pour quels salariés un compte épargne-temps peut-il être mis en place?
- D5k5 - Comment un compte épargne-temps peut-il être mis en place?
- D5k6 - Est-ce que le compte épargne-temps permet de comptabiliser de l’argent?
- D5k7 - Comment le compte épargne-temps peut-il être alimenté?
- D5k8 - A combien est limité le solde horaire du compte épargne-temps?
- D5k9 - Comment le compte épargne-temps peut-il être utilisé par le salarié?
- D5k10 - Qu’en est-il si le salarié tombe malade pendant qu’il utilise les droits accumulés sur le compte épargne-temps?
- D5k11 - Qu’en est-il si un congé extraordinaire se produit pendant que le salarié utilise les droits accumulés sur le compte épargne-temps?
- D5k12 - Est-ce que le temps d’utilisation du congé issu d’un compte épargne-temps est considéré comme temps de travail et comptabilisé sur l’ancienneté?
- D5k13 - Est-ce que pendant la période d’utilisation des droits acquis sur le compte épargne-temps l’employeur est-il tenu de conserver au salarié absent son emploi?
- D5k14 - Dans quels cas la liquidation du solde des jours de congé figurant sur le compte épargne-temps peut se faire par le paiement d’une indemnité compensatoire?
- D5k15 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de compte épargne-temps?
- D5k16 - Est-ce que la délégation du personnel peut surveiller la mise en place et l’exploitation correcte du compte épargne-temps?
- D5k17 - Qu’en est-il si une convention collective de travail conclue avant la date d’entrée en vigueur de la loi portant introduction d’un compte épargne-temps prévoit déjà un compte épargne-temps?
