Oui.
Tout plan d'organisation du travail (POT) doit être préalablement soumis pour avis à la délégation du personnel compétente, ou, à défaut de délégation, au personnel concerné, au plus tard 5 jours avant l'entrée en vigueur du POT.
En cas de désaccord de la délégation ou, à défaut, des salariés concernés se documentant par un avis négatif et dûment motivé à propos du POT, la partie la plus diligente pourra soumettre le litige au Directeur de l’ITM ou à son délégué qui essayera de trouver un accord entre parties dans le mois de la saisine.
En cas d’échec de cette tentative et de subsistance du désaccord dûment constaté par le Directeur de l'ITM, le litige peut être porté par la partie la plus diligente devant l’Office national de conciliation (ONC) selon les règles propres à cet Office.
La saisine de l'ITM respectivement de l'ONC n'a pas d'effet suspensif sur la mise en œuvre du POT litigieux.