D5a2 - A qui s’appliquent les dispositions relatives à la durée de travail?

Les règles en matière de durée de travail s'appliquent à tous les salariés occupés dans les secteurs public et privé de l'économie.

Les règles en matière de durée de travail énumérées ci-après ne s'appliquent pas:

  • aux entreprises familiales, où sont occupés exclusivement les ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré de l’employeur;
  • aux entreprises de transport fluvial;
  • aux entreprises foraines;
  • aux salariés à domicile;
  • aux voyageurs et représentants de commerce;
  • aux postes de direction et cadres supérieurs.

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