D5f11 - Est-ce que le POT peut être modifié en cours d'application?

Oui, si en cours d’application du POT, l’employeur se trouve confronté à un évènement l’obligeant à le modifier, il peut le faire. Toutefois, il devra communiquer la modification au salarié concerné en respectant un délai de préavis d’au moins 3 jours.

Deux hypothèses peuvent alors se présenter.

L’employeur respecte le délai de 3 jours avant l’évènement

L'employeur peut, dans le cadre des limites maximales de travail (10 heures de travail par jour et 48 heures de travail par semaine), modifier le POT en cours d'application.

Dans ce cas, le changement du POT intervenu au moins 3 jours avant le changement envisagé n'entraîne pas d'heures supplémentaires, à condition toutefois que le changement n’entraîne pas en même temps un dépassement des taux de 12,5% voire 10%.

L’employeur ne respecte pas le délai de 3 jours

Si le changement du POT intervient à l'initiative de l'employeur moins de 3 jours avant l'évènement et si ce changement entraîne une augmentation des heures de travail initialement planifiées, ces heures sont à considérer comme heures supplémentaires et seront à majorer soit par le taux de compensation de 1,5 en ce qui concerne le repos rémunéré soit par le taux de rémunération de 1,4 tels que prévus à l'article L.211-27 du Code du travail.

Par ailleurs, il faut distinguer deux situations, suivant que le changement de POT décale ou non l’horaire de plus de 2 heures.

  • Si le changement du POT intervient à l'initiative de l'employeur moins de 3 jours avant l'évènement et si ce changement n'entraîne pas une augmentation des heures de travail initialement planifiées, mais un simple changement d'horaire, les heures de travail dépassant l'horaire initial jusqu’à 2 heures sont compensées à raison de 1 heure pour 1 heure travaillée.
  • Si le changement du POT intervient à l'initiative de l'employeur moins de 3 jours avant l'évènement et si ce changement n'entraîne pas une augmentation des heures de travail initialement planifiées, mais un simple changement d'horaire, les heures de travail dépassant l'horaire initial de plus de 2 heures sont compensées à raison de 1,2 heures pour une heure travaillée au lieu de 1,0 pour les deux premières.

Ainsi, le taux de majoration de 1,2 heure pour une heure travaillée ne s'applique pas aux deux premières heures prestées puisque le dérangement causé par un décalage aussi marginal de l'horaire prévu dans le POT est considéré comme ne justifiant pas un supplément.

Exemple

Le POT prévoyait un horaire de travail de 8h00 à 12h00 et l'employeur modifie l'horaire de travail initialement prévu en cours d'application de 11h00 à 15h00 et le signale moins de 3 jours avant le changement envisagé.

Dans ce cas, les 2 premières heures de 12h00 à 14h00 ne sont pas majorées, mais l'heure de travail de 14h00 à 15h00 est à majorer par le taux de majoration de 1,2 heures pour l’heure travaillée, qui sera soit rémunérée ou soit compensée par un repos rémunéré.

A noter que les dispositions relatives au changement du POT s'appliquent uniquement si les changements du POT résultent de l'initiative de l'employeur afin d'éviter que des accords personnels intervenus entre salariés ou des demandes directes de certains salariés concernant un changement d'horaire ou de temps de travail mette l'employeur dans l'obligation de rémunérer des heures supplémentaires.

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