D5h9 - Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'employeur peut-il modifier unilatéralement les modalités de répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine convenues entre parties ?

Non.

L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités de répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine. Le salarié ne peut par conséquent pas être obligé d’accepter la modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine imposée par l’employeur.

Une modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine n’est possible que d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Cet accord doit faire l’objet d’une nouvelle clause contractuelle écrite.

Une telle modification ne pourra donc pas être imposée par l’employeur au salarié à temps partiel.

Le refus du salarié à temps partiel d’accepter la modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine fixée au contrat de travail ne constitue ni un motif grave, ni un motif légitime de licenciement.