D5h9 - Est-ce que les adolescents peuvent prester des heures supplémentaires?

La prestation d’heures supplémentaires par les adolescents est interdite.

Exceptions à l'interdiction de principe

La prestation d'heures supplémentaires n'est possible qu'à titre strictement exceptionnel, à savoir :  

  • en cas de force majeure

ou

  • si l’existence ou la sécurité de l’entreprise l’exigent.

Dans ces cas, la prestation d'heures supplémentaires se fait uniquement dans la mesure du nécessaire pour éviter qu’une gêne sérieuse ne soit apportée à la marche normale de l’entreprise.

Les travaux pour lesquels les adolescents doivent prester des heures supplémentaires doivent être non durables et ne doivent souffrir aucun retard.

Les adolescents ne peuvent être astreints à des heures supplémentaires que s’il ne peut être légitimement recouru à des salariés adultes et à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à leur santé et leur sécurité ou à leur développement et que la prestation d'heures supplémentaires ne compromette pas leur éducation et leur formation ni leur participation à des programmes d’orientation ou de formation professionnelle ou à leur aptitude à bénéficier de l’instruction reçue.

Le chef d’entreprise ou son délégué en informe sans délai le directeur de l’ITM en indiquant le ou les motifs.

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