D5c5 - Comment sont rémunérées les heures supplémentaires?

La prestation d’heures supplémentaires ouvre droit, soit à du temps de repos compensatoire, soit à des majorations de salaire.

Temps de repos compensatoire

Depuis l'introduction du statut unique, les heures supplémentaires sont:

• soit compensées à raison d'une heure majorée d'une demi-heure de temps de repos rémunéré par heure supplémentaire travaillée;
• soit comptabilisées au même taux sur un compte épargne temps (CET) dont les modalités pourront être fixées par la convention collective applicable ou tout autre accord entre partenaires sociaux.

Majorations de salaire

Le Code du travail ne prévoit que deux cas où les heures supplémentaires font l'objet d'un paiement:

• pour des raisons inhérentes à l'organisation de l'entreprise, la récupération ne pourra se faire par compensation ou par comptabilisation à raison d'une heure et demie de temps de repos par heure supplémentaire travaillée;
• le salarié quitte l'entreprise pour une raison quelconque avant d'avoir récupéré les heures supplémentaires prestées.

La majoration, dans ces deux hypothèses, s'élève à 40 %.

Les 140 % sont intégralement exempt d'impôts. En ce qui concerne les cotisations en matière de sécurité sociale, il y a également une exemption, dont le taux peut être consulté sur le site du Centre commun de la sécurité sociale (ccss.lu).

Ce régime de rémunération des heures supplémentaires ne s'applique cependant pas aux salariés ayant la qualité de cadres supérieurs.