D5j3 - Qu’est-ce qu’on entend par «établissements similaires»?

Définitions

Les établissements similaires (aux entreprises hôtelières, aux entreprises de restauration et aux débits de boissons) visés par le Code du travail et auxquels s'appliquent les dispositions spécifiques en matière de durée de travail, sont les établissements qui offrent ou fournissent contre paiement

  • un hébergement; ou
  • des repas; ou
  • des boissons.

Il s’agit notamment:

  • des pensions;
  • des auberges;
  • des motels;
  • des locations privées de chambres si des salariés y sont occupés;
  • des entreprises de traiteurs si elles exploitent un restaurant et seulement pour le personnel y employé;
  • des entreprises de restauration rapide;
  • des cantines.

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