D5e6 - Quelles sont les majorations de rémunération applicables en cas de travail du dimanche?

Le travail du dimanche ouvre droit pour les salariés à une majoration de rémunération de 70% pour chaque heure travaillée le dimanche.

Les salariés occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire correspondant à:

  • une journée entière, si le travail du dimanche a duré plus de 4 heures;
  • une demie journée, si le travail du dimanche n'a pas excédé 4 heures.

En cas de repos compensatoire, seul le supplément de 70% est dû.

A noter qu’au cas où le travail n’a pas excédé 4 heures, le repos compensatoire doit être accordé avant ou après 13.00 heures et ce jour-là la durée de travail ne peut excéder cinq heures.

Si les heures travaillées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires, elles seront également indemnisées à ce titre.

Exemples

Un salarié, occupé à temps plein, travaille 4 heures le dimanche et ces heures constituent également des heures supplémentaires.

  • Pour le salarié qui ne bénéficie pas du repos compensatoire et pour lequel les heures supplémentaires sont rémunérées, le salarié a droit :
    • au paiement des 4 heures de travail du dimanche (100 %);
    • au paiement de la majoration pour le travail du dimanche (70 %);
    • à la majoration des heures supplémentaires (40 %).
  • Pour le salarié qui bénéficie du repos compensatoire et pour lequel les heures supplémentaires sont rémunérées, le salarié a droit :
    • au repos compensatoire rémunéré (100 %) d’une demi-journée (4 heures pour le salarié occupé à temps plein);
    • au paiement de la majoration pour le travail du dimanche (70 %);
    • à la majoration des heures supplémentaires (40 %).
  • Pour le salarié qui bénéficie du repos compensatoire et pour lequel les heures supplémentaires sont compensées par du temps de repos rémunéré, le salarié a droit :
    • au repos compensatoire rémunéré (100 %) d’une demi-journée (4 heures pour le salarié occupé à temps plein);
    • au paiement de la majoration pour le travail du dimanche (70 %);
    • au temps de repos rémunéré pour 2 heures (0,5 ou 50 % de 4 heures, et non 1,5 de 4 heures).
Exemples

Un salarié, occupé à temps plein, travaille 2 heures le dimanche et ces heures correspondent également à des heures supplémentaires.

  • Pour le salarié qui bénéficie du repos compensatoire et pour lequel les heures supplémentaires sont rémunérées, le salarié a droit :
    • au repos compensatoire d’une demi-journée (4 heures), mais rémunérés à raison de 2 heures;
    • au paiement de la majoration pour le travail du dimanche (70 %);
    • à la majoration des heures supplémentaires (40 %).

Exemples

Un salarié, occupé à raison de 10 heures par semaine, travaille 4 heures le dimanche et ces heures correspondent à des heures supplémentaires.

  • Pour le salarié qui bénéficie du repos compensatoire et pour lequel les heures supplémentaires sont rémunérées, le salarié a droit :
    • au repos compensatoire d’une demi-journée (1 heure, car temps partiel, = ¼ de 4 heures, car le salarié est occupé à raison de ¼ de 40 heures, salarié occupé à temps plein) ;
    • au paiement de la majoration pour le travail du dimanche (70 %);
    • à la majoration des heures supplémentaires (40 %).

Jeunes salariés

Pour les jeunes salariés, le travail du dimanche sera rémunéré avec un supplément de 100%.

Salariés occupés dans l’hôtellerie et la restauration

Par dérogation, le travail du dimanche dans les hôtels, restaurants, cantines, débits de boissons et autres établissements où sont servies des consommations (ainsi que dans l’agriculture et la viticulture) ne donne pas droit à une majoration de rémunération.

Dans ces entreprises, le travail du dimanche ouvre droit pour le salarié totalisant au cours de l’année de calendrier 20 dimanches d’occupation au moins à 2 journées de congé payé venant s’ajouter au congé annuel de récréation.

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