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D5a4 - Comment les heures de travail peuvent-elles être réparties sur les jours de la semaine ?

Durée de travail journalière en cas d'heures de travail hebdomadaires réparties sur 5 jours ou moins

Si les heures de travail hebdomadaires sont réparties sur 5 jours ou moins, la durée de travail normale peut d'office être portée jusqu'à 9 heures par jour à condition que le total de la durée de travail hebdomadaire ne dépasse pas la durée normale hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise.

Selon notre avis, cette dérogation joue uniquement sous réserve que les heures de travail hebdomadaires soient réparties sur 5 jours ou moins et que la durée normale hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise ne soit pas dépassée.

Si ces deux conditions cumulatives sont remplies, seules les heures de travail qui dépassent la 9^ème heure de travail par jour sont à considérer comme heures supplémentaires.

Si toutefois les heures de travail hebdomadaires sont réparties sur plus de 5 jours ou dépassent la durée normale hebdomadaire en vigueur dans l’entreprise, la dérogation n’est pas applicable et chaque heure de travail prestée au-delà de 8 heures par jour et 40 heures par semaine est à qualifier d’heure supplémentaire.

Exemple 1

Heures travaillées par jour
Jour	Heures travaillées
Lundi	9 heures
Mardi	9 heures
Mercredi	9 heures
Jeudi	9 heures
Vendredi	4 heures
Samedi	Repos
Dimanche	Repos
Total	40 heures

Dans cet exemple, la 9ème heure prestée du lundi au jeudi n’est pas à considérer comme heure supplémentaire, dès lors que les heures de travail hebdomadaires sont réparties sur 5 jours et la durée normale hebdomadaire de 40 heures n’est pas dépassée.

Exemple 2

Heures travaillées par jour
Jour	Heures travaillées
Lundi	Repos
Mardi	7 heures
Mercredi	10 heures
Jeudi	10 heures
Vendredi	8 heures
Samedi	5 heures
Dimanche	Repos
Total	40 heures

Dans cet exemple, uniquement la 10^ème heure prestée le mercredi et jeudi est à considérer comme heure supplémentaire, dès lors que les heures de travail hebdomadaires sont réparties sur 5 jours et la durée normale hebdomadaire de 40 heures n’est pas dépassée.

Exemple 3

Heures travaillées par jour
Jour	Heures travaillées
Lundi	8 heures
Mardi	9 heures
Mercredi	9 heures
Jeudi	9 heures
Vendredi	9 heures
Samedi	Repos
Dimanche	Repos
Total	44 heures

Dans cet exemple, la 9^ème heure prestée du mardi au vendredi est à considérer comme heure supplémentaire, étant donné que la durée normale hebdomadaire de 40 heures est dépassée.

Exemple 4

Heures travaillées par jour
Jour	Heures travaillées
Lundi	6 heures
Mardi	8 heures
Mercredi	6 heures
Jeudi	6 heures
Vendredi	9 heures
Samedi	5 heures
Dimanche	Repos
Total	40 heures

Dans cet exemple, la 9^ème heure prestée le vendredi est à considérer comme heure supplémentaire dès lors que les heures de travail hebdomadaires sont réparties sur plus de 5 jours, et ce même si la durée normale hebdomadaire de 40 heures n’est pas dépassée.

Répartition de la durée de travail hebdomadaire sur plus de 5 jours de la semaine

Si les heures de travail hebdomadaires sont réparties sur plus de 5 jours de la semaine, les parties au contrat de travail sont en principe libres de déterminer la répartition des heures de travail sur les jours ouvrables de la semaine tout en respectant les limites journalières de 8 heures et hebdomadaire de 40 heures.

Les heures de travail dépassant les limites précitées sont à considérer comme heures supplémentaires.