D5a4 - Comment les heures de travail peuvent-elles être réparties sur les jours de la semaine?

Durée de travail journalière en cas d'heures de travail hebdomadaires réparties sur 5 jours ou moins

Si les heures de travail hebdomadaires sont réparties sur 5 jours ou moins, la durée de travail normale peut d'office être portée jusqu'à 9 heures par jour à condition que le total de la durée de travail hebdomadaire ne dépasse pas la durée normale hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise.

Exemples

«La durée normale hebdomadaire est de 40 heures par semaine, réparties comme suit: du lundi au jeudi 9 heures et le vendredi matin 4 heures.»

Répartition de la durée de travail hebdomadaire sur plus de 5 jours de la semaine

Si les heures de travail hebdomadaires sont réparties sur plus de 5 jours de la semaine, les parties au contrat de travail sont en principe libres de déterminer la répartition des heures de travail sur les jours ouvrables de la semaine tout en respectant les limites journalières de 8 heures et hebdomadaire de 40 heures.

Les heures de travail dépassant les limites précitées sont à considérer comme heures supplémentaires.

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