D5l16 - Est-ce que la délégation du personnel peut surveiller la mise en place et l’exploitation correcte du compte épargne-temps ?

Oui.

La mission de la délégation du personnel en matière d’information et de consultation a été élargie dans la mesure où elle aura dorénavant également pour mission de s’occuper, le cas échéant, de la surveillance de la mise en place et de l’exploitation correcte du compte épargne-temps.

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