Pour les salariés occupés à temps partiel, sauf disposition contraire du contrat de travail, la durée de travail journalière et hebdomadaire effective ne peut pas excéder plus de 30% (20% + 10%) de la durée de travail maximale journalière, ni plus de 35% (20% + 15%) de la durée de travail maximale hebdomadaire fixées au contrat de travail.
Exemple
Si le contrat de travail à temps partiel prévoit par exemple une durée de travail maximale normale de 6 heures par jour et de 24 heures par semaine, la période de référence permet de travailler au maximum 7 heures et 12 minutes par jour et 28 heures et 48 minutes par semaine.