D5k9 - Comment le compte épargne-temps peut-il être utilisé par le salarié?

Le compte épargne-temps est utilisé en heures. L’utilisation du compte épargne-temps ne peut en principe pas se faire en numéraire (argent).

Sur demande écrite du salarié l’utilisation des heures du compte épargne-temps empiétant sur le temps de présence obligatoire au travail est accordée par l’employeur. Cette utilisation des heures du compte épargne-temps est fixée en principe selon les désirs du salarié à moins que les besoins du service ou les désirs justifiés d’autres salariés de l’entreprise ne s’y opposent. Dans tous les cas, si le salarié demande l’utilisation des heures du compte épargne-temps le congé doit être fixé au moins un mois à l’avance.

L’accord entre partenaires sociaux pourra prévoir un délai différent en fonction de la durée d’absence sollicitée.

Pendant la durée de la relation de travail le compte épargne-temps peut être utilisé par du congé rémunéré au salaire horaire de base à temps plein ou à temps partiel sans que dans ce dernier cas la durée de travail hebdomadaire moyenne ne puisse être inférieure à 10 heures.

Ainsi, le salarié pourra non seulement en profiter pour ne pas travailler du tout pendant une certaine période, mais aussi pour ne prendre que quelques journées ou demi-journées par semaine pour s’occuper, par exemple, d’un parent malade.

Pour ce qui est de cette utilisation à temps partiel l’article en question fixe un minimum d’heures que le salarié en question doit prester en moyenne par semaine afin d’éviter des durées de travail hebdomadaires tellement courtes qu’elles seraient susceptibles de rendre l’organisation du travail dans l’entreprise difficile voire impossible, notamment dans des entreprises fonctionnant à feu continu.

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