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Accueil > Questions / réponses > Droit du travail > D05 - Durée de travail > D5k - Durée de travail des salariés, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration

D5k9 - Les entreprises peuvent-elles choisir entre la période de référence légale et la période de référence fixée par convention collective ?

Seulement les entreprises à caractère saisonnier qui occupent régulièrement moins de 15 salariés peuvent choisir parmi les deux régimes.

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