Par principe, les adolescents ne peuvent être occupés les dimanches et jours fériés légaux.
Exceptions
L’employeur est exceptionnellement autorisé à faire travailler les adolescents un dimanche ou un jour férié légal,
- en cas de force majeure ou
- si l’existence ou la sécurité de l’entreprise l’exigent.
Dans ces cas, la prestation de travail se fait uniquement dans la mesure du nécessaire pour éviter qu’une gêne sérieuse ne soit apportée à la marche normale de l’entreprise et s’il ne peut être légitimement recouru à des salariés adultes.
Le chef d’entreprise ou son délégué en informe sans délai le directeur de l’ITM en indiquant le ou les motifs ayant nécessité le travail un dimanche ou un jour férié légal.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, sur avis des ministres ayant l’Education nationale, la Formation professionnelle et la Famille dans leurs attributions, de l’Inspection du travail et des mines et du service de santé au travail compétent peut accorder une autorisation prolongée pour travailler les dimanches ou les jours fériés légaux pour les adolescents occupés dans :
- les hôtels, restaurants, cafés, salons de consommation,
- les cliniques, institutions de soins et de garde pour personnes âgées ou dépendantes,
- les maisons d’enfants et institutions actives dans le domaine de l’éducation et de la garde d’enfants.
Toutefois, les adolescents doivent être exempts du travail un dimanche sur deux, à l’exception, pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, des mois de juillet et d’août où cette limitation ne s’applique pas.
A noter que les élèves et étudiants adolescents (de 15 à 18 ans) occupés pendant les vacances scolaires, peuvent travailler le dimanche ou un jour férié, conformément à l’article L. 151-7 alinéa 2, point 2 du Code du travail (FAQ D2b14).