Non.
L’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire quant à la mise en place d’un compte épargne-temps au profit de ses salariés. Il s’agit donc d’une approche volontaire et non pas d’une obligation, voire d’un acquis.
Ce site utilise des cookies essentiels nécessaires à son bon fonctionnement, sans usage de données à caractère personnel, et ne pouvant pas être refusés. Des cookies non essentiels sont utilisés à des fins statistiques et seront activés uniquement si vous les acceptez. Consulter notre politique de confidentialité.
Changer de langue
Non.
L’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire quant à la mise en place d’un compte épargne-temps au profit de ses salariés. Il s’agit donc d’une approche volontaire et non pas d’une obligation, voire d’un acquis.