- D5l1 - Qu’est-ce qu’on entend par compte épargne-temps ?
- D5l2 - Est-ce que l’employeur est tenu de mettre en place un compte épargne-temps ?
- D5l3 - Est-ce qu’un salarié peut être obligé d’alimenter le compte épargne-temps ?
- D5l4 - Pour quels salariés un compte épargne-temps peut-il être mis en place ?
- D5l5 - Comment un compte épargne-temps peut-il être mis en place ?
- D5l6 - Est-ce que le compte épargne-temps permet de comptabiliser de l’argent ?
- D5l7 - Comment le compte épargne-temps peut-il être alimenté ?
- D5l8 - A combien est limité le solde horaire du compte épargne-temps ?
- D5l9 - Comment le compte épargne-temps peut-il être utilisé par le salarié ?
- D5l10 - Qu’en est-il si le salarié tombe malade pendant qu’il utilise les droits accumulés sur le compte épargne-temps ?
- D5l11 - Qu’en est-il si un congé extraordinaire se produit pendant que le salarié utilise les droits accumulés sur le compte épargne-temps ?
- D5l12 - Est-ce que le temps d’utilisation du congé issu d’un compte épargne-temps est considéré comme temps de travail et comptabilisé sur l’ancienneté ?
- D5l13 - Est-ce que pendant la période d’utilisation des droits acquis sur le compte épargne-temps l’employeur est-il tenu de conserver au salarié absent son emploi ?
- D5l14 - Dans quels cas la liquidation du solde des jours de congé figurant sur le compte épargne-temps peut se faire par le paiement d’une indemnité compensatoire ?
- D5l15 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de compte épargne-temps ?
- D5l16 - Est-ce que la délégation du personnel peut surveiller la mise en place et l’exploitation correcte du compte épargne-temps ?
- D5l17 - Qu’en est-il si une convention collective de travail conclue avant la date d’entrée en vigueur de la loi portant introduction d’un compte épargne-temps prévoit déjà un compte épargne-temps ?
