D5h15 - Est-ce que l’employeur peut insérer des clauses de flexibilité en ce qui concerne la répartition des heures de travail sur la semaine ou les heures supplémentaires au sein du contrat du salarié occupé à temps partiel ?

Non.

Les mentions relatives à la répartition des heures de travail sur la semaine et des heures supplémentaires ne pouvant être modifiées que d’un commun accord, l’employeur ne saurait prévoir des clauses de flexibilité en ces matières au sein du contrat de travail du salarié occupé à temps partiel.