D5h15 - Les jeunes salariés peuvent-ils être occupés pendant la nuit ?

Les adolescents ne peuvent être occupés pendant la nuit.

Le terme « nuit » dans ce cadre signifie une période d’au moins 12 heures consécutives comprenant nécessairement l’intervalle entre 20.00 heures et 06.00 heures.

Pour les entreprises et services à marche continue, le travail des jeunes salariés est autorisé jusqu’à 22.00 heures.

Le ministre du Travail peut accorder des dérogations écrites à l'interdiction du travail de nuit pour les travaux effectués dans le cadre d’une formation professionnelle officielle organisée et surveillée par les autorités publiques compétentes:

• dans le domaine de la santé: les hôpitaux, cliniques, institutions de soins et de garde de personnes âgées ou dépendantes, les maisons d’enfants et des établissements actifs dans le domaine de la garde ou de l’éducation des enfants et des établissements analogues (adolescents couverts par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé);
• dans le domaine socio-éducatif;
• dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration;
• dans le cadre des forces armées;
• dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie.

Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, l’autorisation est limitée à 22.00 heures.