D5b2 - Quelle est la durée du repos hebdomadaire?

Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire ininterrompu de 44 heures qui doit comprendre, dans la mesure du possible, la journée du dimanche.

Lorsqu'un tel repos hebdomadaire n’est pas possible et indépendamment de toute constatation de l'ITM, les salariés ont droit à un congé supplémentaire pour chaque période entière de 8 semaines, successives ou non, pendant laquelle ce repos ininterrompu de 44 heures n’est pas accordé (maximum 6 jours de congé supplémentaire par an).

Dès la fin d'un repos hebdomadaire, le prochain repos hebdomadaire doit intervenir endéans les prochains 7 jours.

Dans l’hypothèse où l’ITM constate que la durée du repos ininterrompu est inférieure à 44 heures, elle en dresse un constat par écrit qui sera communiqué par lettre recommandée à l’employeur ainsi qu’à la délégation du personnel, s’il en existe, et aux salariés concernés.

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