Il est également possible pour l'employeur d'introduire une période de référence dans le cadre d'un POT pour les salariés à temps partiel. Dans ce cas, les salariés à temps partiel peuvent être appelés à travailler au-delà des limites journalière et hebdomadaire prévues dans leur contrat de travail.
Le plan d’organisation du travail (POT) établit avec précision les règles applicables aux salariés à temps partiel.
Deux règles sont à respecter.
Durée hebdomadaire moyenne du travail
Durée hebdomadaire moyenne du travail, calculée sur la période de référence, ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire normale prévue au contrat de travail.
Ainsi, si les parties au contrat de travail ont convenu d'une durée hebdomadaire de travail de 32 heures/semaine, la durée hebdomadaire moyenne du travail ne devra pas dépasser la limite de 32 heures/semaine sur la période de référence applicable.
Exemples pour une période de référence d’une durée de 1 mois
Tableau d'exemple à suivre
| Durée de travail | Nombre d'heures |
|---|---|
Semaine 1 |
36 |
Semaine 2 |
28 |
Semaine 3 |
30 |
Semaine 4 |
34 |
Durée hebdomadaire moyenne sur les 4 semaines = |
32 heures |
Tableau d'exemple à ne pas suivre
| Durée de travail | Nombre d’heures |
|---|---|
Semaine 1 |
36 |
Semaine 2 |
32 |
Semaine 3 |
30 |
Semaine 4 |
34 |
Durée hebdomadaire moyenne sur les 4 semaines = |
33 heures |
Durée de travail journalière et hebdomadaire effective
Sauf disposition contraire du contrat de travail, la durée de travail journalière et hebdomadaire effective du salarié à temps partiel ne peut excéder de plus de 20% la durée de travail journalière et hebdomadaire normale fixée au contrat de travail.
Ainsi, si le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 20 heures/semaine, et sauf disposition contraire du contrat de travail, le salarié à temps partiel peut être amené à travailler jusqu'à 24 heures/semaine pendant la période de référence (soit, 20 heures/semaine + 20% de 20 heures), à condition toutefois que la durée hebdomadaire moyenne du travail, calculée sur la période de référence, ne dépasse pas les 20 heures.
Il résulte du Code que le seuil de 20% s'applique à défaut de toute disposition contraire du contrat de travail, permettant ainsi aux parties au contrat de prévoir dans leur contrat un taux de dépassement de la durée de travail journalière et hebdomadaire normale pendant la période de référence inférieur ou supérieur à 20%.
La limite est en tout état de cause constituée par la durée de travail journalière et hebdomadaire normale (plein temps) de l’entreprise (soit dans la majorité des cas à 8 heures par jour et 40 heures par semaine).