Les salariés peuvent être occupés au-delà des limites journalière de 8 heures et hebdomadaire de 40 heures à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur la période de référence applicable, ne dépasse pas soit 40 heures, soit la durée hebdomadaire maximale normale fixée par voie conventionnelle (convention collective de travail ou contrat de travail individuel).
La durée du travail ne pourra pas dépasser
- 10 heures par jour;
- 48 heures par semaine; et
- 40 heures hebdomadaires en moyenne.
Dans un système d'organisation de travail sans période de référence une heure supplémentaire est rémunérée à hauteur d'un taux de 1,4 ou bien compensée à hauteur de 1,5 en temps de repos rémunéré.
Grâce à la période référence, l'heure supplémentaire peut être récupérée 1 = 1 au cours de la période de référence.
| Jours | 01.01 - 07.01. | 08.01. - 14.01. | 15.01. - 21.01. | 22.01. - 28.01. | 29.01. - 31.01 |
|---|---|---|---|---|---|
Lundi |
6 heures |
10 heures |
6 heures |
10 heures |
8 heures |
Mardi |
10 heures |
10 heures |
4 heures |
8 heures |
4 heures |
Mercredi |
4 heures |
8 heures |
10 heures |
8 heures |
8 heures |
Jeudi |
8 heures |
10 heures |
10 heures |
8 heures |
/ |
Vendredi |
/ |
10 heures |
/ |
8 heures |
... |
Samedi |
/ |
/ |
/ |
/ |
... |
Dimanche |
/ |
/ |
/ |
/ |
... |
Total |
28 heures |
48 heures |
30 heures |
42 heures |
20 heures |
Le total des heures pour la période de référence est de 168 heures (28 + 48 + 30 + 42 + 20) et la moyenne est de 40 heures par semaine (21 jours ouvrables au mois de janvier = 21 x 8 = 168 heures par mois).
En conséquence, les heures prestées au-delà de 8 heures par jour et 40 heures par semaine ne sont pas à considérer comme des heures supplémentaires qui devraient être majorées par le taux de compensation de 1,5, respectivement par le taux de rémunération de 1,4 tels que prévus à l'article L.211-27 du Code du travail.
Toutefois, si la durée de la période de référence dépasse la durée de 1 mois, les maxima de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine sont réduits.
Ainsi, en cas de période de référence ayant une durée entre plus de 1 mois et 3 mois au maximum, la durée maximale moyenne de travail ne peut pas dépasser 12,5% de la durée de travail normale, soit 45 heures.
En cas de période de référence ayant une durée entre plus de 3 mois et 4 mois au maximum, la durée maximale moyenne de travail ne peut pas dépasser 10% de la durée de travail normale, soit 44 heures.
Ces taux de 12,5% voire de 10% sont à respecter dans le cadre de chaque POT. Au-delà de ces taux, toute heure prestée est considérée comme heure supplémentaire et doit être compensée comme tel.