Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit comporter, outre les mentions que doit contenir tout contrat de travail:
- la durée hebdomadaire du travail convenue entre parties;
Exemple :
20 heures par semaine
- les modalités de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine;
Exemple :
Du lundi au vendredi de 08.00 heures à 12.00 heures
- le cas échéant les limites, conditions et modalités dans lesquelles peuvent être effectuées par le salarié à temps partiel des heures supplémentaires;
- les limites et modalités de la flexibilité du temps de travail.
Exemple
Par dérogation expresse aux dispositions de l'article L.123-1 alinéa 3 du Code du travail, la durée de travail effective du salarié peut dépasser de plus de vingt pour cent (20%) la durée de travail normale fixée à l'article/paragraphe [Numéro] du contrat de travail, tout en restant inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein.
Ni la durée de travail journalière, ni la durée de travail hebdomadaire ne peuvent dépasser de plus de 20 % la durée de travail normale convenue, à moins que les parties y dérogent moyennant une clause. Ces heures de travail devront figurer au sein d’un plan d’organisation de travail qui doit fixer les règles applicables aux salariés occupés à temps partiel. Aussi, les heures de travail ne peuvent dépasser la limite maximale de la durée de travail normale fixée par la loi ou la durée de travail normale des salariés occupés à temps plein du même employeur.
Nota Bene :
Malgré ces prescriptions légales, leur inobservation n'entraîne pas pour sanction la requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à temps plein.