D5e2 - Quels salariés sont exemptés de l’interdiction du travail du dimanche?

L’interdiction du travail du dimanche ne s’applique pas:

  • aux voyageurs et représentants de commerce, dans la mesure où ils exercent leur travail en dehors de l’établissement;
  • aux salariés occupant un poste de direction effective;
  • aux cadres supérieurs dont la présence dans l’entreprise est indispensable pour en assurer le fonctionnement et la surveillance;
  • aux ministres des cultes liés à l'Etat.

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