D5k2 - Qu’est-ce qu’on entend par « apprentis et stagiaires occupés dans l’hôtellerie et la restauration » ?

Définitions

Les apprentis et stagiaires occupés dans l’hôtellerie et la restauration concernés par les dispositions spécifiques en matière de durée du travail sont ceux qui effectuent des tâches manuelles (qui les auraient qualifiés sous l'ancien statut d'«ouvrier») et auxquels ne sont pas applicables les dispositions relatives à la protection des jeunes salariés.

Dernière mise à jour