Oui.
Dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés, y compris les entreprises à caractère saisonnier, l’employeur doit tenir un registre à jour reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire de travail de l’ensemble de ses salariés.
Tableau récapitulatif
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Entreprise d'au moins 50 salariés |
Entreprise entre 15 et 49 salarié |
Entreprise de moins de 15 salariés |
Entreprise à caractère saisonnier |
Période de référence légale |
4 semaines ou 1 mois maximum |
8 semaines ou 2 mois maximum |
6 mois maximum |
6 mois maximum |
Période de référence fixée par convention collective de travail | 12 mois maximum |
Maximum période annuelle d’ouverture |
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Durée de travail hebdomadaire moyenne et Sanction |
40 heures ou durée de travail maximale normale fixée par voie conventionnelle et Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.- |
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Durée maximum de travail journalière et Sanctions |
/ | 12 heures et Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.- |
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Durée maximum de travail hebdomadaire et Sanctions |
/ | 51 heures |
51 heures respectivement 54 heures |
54 heures respectivement 60 heures |
Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.- |
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Obligation d’établir un POT (Plan d'Organisation du Travail) | Oui |
Non (obligation de tenir un registre) |
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Coupure de service (non rémunérée) et Sanctions |
1 seule coupure de service de 3 heures maximum sauf dispositions conventionnelles 4 heures, sur demande auprès de l'ITM Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.- |
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Travail de nuit et Sanctions |
23h00 - 6h00 - majoration de salaire de 25% entre 1h00 et 6h00 Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.- |