Dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés ainsi que dans les entreprises à caractère saisonnier, les deux n’étant pas soumises à l’obligation d’établir un plan d’organisation du travail, l’employeur doit tenir un registre à jour reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire de travail de l’ensemble de ses salariés.