D5k24 - Que se passe-t-il si l'employeur n'établit pas de POT malgré l'obligation légale ?

En l'absence d’un POT malgré l'obligation d'en établir un, seules sont applicables les limites résultant des dispositions relatives:

• à la durée de travail en général,
• à l’emploi des salariés à temps partiel, ainsi qu'
• à l’emploi de jeunes salariés.